J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05921

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Décret du 9 avril 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA9800099D



   Par décret en date du 9 avril 1998, la congrégation dite « Les Missionnaires de Notre-Dame de la Salette », dont le siège est 9, chemin de la Viotte, à La Tronche (Isère), est légalement reconnue.